Vendre sa voiture peut sembler une tâche compliquée, mais en rassemblant les bons documents et en anticipant les démarches administratives, la vente de votre véhicule se passera sans encombre. Cet article vous présente les principaux papiers et documents nécessaires lors de la vente d’une voiture afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Le certificat de cession du véhicule
L’un des documents fondamentaux à fournir lors de la vente de votre véhicule est le certificat de cession. Ce document permet de notifier l’administration de la vente et garantit que le propriétaire précédent ne demeure pas responsable des infractions commises par le nouveau propriétaire. Il est donc obligatoire de remplir un formulaire Cerfa n°13754*03 comprenant toutes les informations relatives au vendeur, à l’acquéreur et au véhicule.
Pourquoi ce certificat est indispensable ?
Ce document permet en effet de déclarer officiellement le changement de propriétaire auprès des autorités compétentes. Ainsi, dès que le transfert de propriété prend effet, vous êtes dégagé de toute responsabilité concernant la circulation et l’utilisation du véhicule.
Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise, est un autre document incontournable lors de la vente d’un véhicule. Ce document atteste que le véhicule est bien immatriculé et conforme à la législation.
Comment procéder avec la carte grise ?
Pour vendre votre voiture, vous devez remettre au nouvel acquéreur la carte grise du véhicule. Il faudra auparavant la barrer en inscrivant « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date et l’heure de la vente, puis signer le document. Si la carte grise comporte un coupon détachable, pensez à le remplir et garder votre exemplaire. N’oubliez pas qu’il vous sera impossible de céder votre véhicule si la carte grise n’est pas à jour des dernières informations administratives (par exemple, l’immatriculation suite à une nouvelle adresse).
Le certificat de situation administrative (non-gage)
Également appelé certificat de non-gage, le certificat de situation administrative atteste que votre véhicule ne fait l’objet ni d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ni d’un gage qui pourrait être exigé pour toute dette contractée par le propriétaire précédent ou en cours de remboursement.
Où obtenir ce document ?
Il est possible d’obtenir gratuitement un certificat de situation administrative sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le document doit dater de moins de 15 jours avant la vente du véhicule.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans, il est impératif de fournir lors de la vente un procès-verbal de contrôle technique. Avant de vendre le véhicule, vous devez donc vous présenter chez un opérateur agréé pour réaliser ce contrôle.
Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?
Le contrôle technique permet de vérifier si votre véhicule présente des défaillances nécessitant une réparation ou s’il est conforme aux normes en vigueur. Pensez à effectuer cette démarche au maximum six mois avant la date de mise en circulation du véhicule pour éviter d’avoir un procès-verbal périmé.
Vérification du kilométrage
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’une des principales préoccupations de l’acheteur sera le kilométrage parcouru par le véhicule. Il est dans votre intérêt de faire preuve de transparence concernant ce point pour établir un climat de confiance avec le futur acquéreur. Vous pouvez ainsi fournir divers documents attestant du kilométrage du véhicule, tels que des factures d’entretien,des interventions chez un garagiste ou le carnet d’entretien du véhicule.
Récapitulatif : les documents nécessaires pour vendre sa voiture
Afin de réussir la vente de votre véhicule en toute sérénité, il vous faudra donc rassembler les documents suivants :
- Certificat de cession dûment complété et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire;
- Carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » et signature du vendeur ;
- Certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours ;
- Procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Documents attestant du kilométrage du véhicule.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de vendre votre voiture en respectant toutes les formalités nécessaires et ainsi garantir une transaction réussie tant pour vous que pour l’acquéreur.
