Menu

0

€0.00

  • Accueil
  • Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1  APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.autoclesplus.fr ou elles sont directement consultables

Les conditions générales de ventes sont opposables au client, qui reconnait les avoir consulté , en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le client est défini ci dessous comme étant le consommateur passant la commande et acceptant de ce fait les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la sas  Auto Clés Plus, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2: COMMANDES

Pour passer commande, le client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton “Valider la commande” puis rentrer ses détails de facturation.

Avant de cliquer sur le bouton “ je valide mon panier”, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commandes.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Ventes et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Auto Clés Plus dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site www.autoclesplus.fr, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques, les virements bancaires, les mandats cash et les mandats administratifs et dès la date de débit du compte du client pour les cartes bancaires ou paiements Paypal.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

 Tous les prix s’entendent nets en euros TTC.

Les frais d’emballage, de transport et d’assurance fret ne sont pas compris.

Les frais de livraison sont facturés en plus ils figurent sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de cette dernière par le client.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4: MODE DE PAIEMENT

 Le fait de valider votre commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le client pourra régler sa commande à l’aide de différents moyen de paiement tels que les cartes bleu (Visa,Mastercard, Autres ..) grâce au système sécurisé.

Chèque :

 Nous acceptons les paiements par chèque émis depuis la France.

Celui ci est à envoyer, après l’enregistrement de la commande, à l’ordre d e la SAS Auto Clés Plus.

Veuillez imprimer le mail de confirmation de commande et le joindre au chèque lors de son envoi.

Mandat cash :

 Nous acceptons les paiements par mandat cash. Celui-ci est à envoyer, après l’enregistrement de votre commande. Le traitement de la commande démarre à réception du mandat cash. Si celui-ci n’est pas parvenu sous six jours la commande est annulée.

Mandat administratif :

 Nous acceptons également le paiement par Mandat Administratif.

Nous vous invitons à nous faire parvenir :

-Un bon de commande tamponné et signé à l’adresse mail suivante : acp.keyprog@hotmail.com

Paiement par virement bancaire :

 Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le traitement de la commande démarre à réception du virement. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulé.

Le virement bancaire pour régler votre commande sera à effectuer sur notre compte BNP Paribas.

Paiement par PayPal :

Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.

La validation de la commande par Paypal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous autorisez le vendeur à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Dans le cas où l’acheteur souhaite expédier une commande à autre adresse de livraison que celle enregistrée dans son compte Paypal, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs (relatifs à l’identité et au domicile) ou de ne pas honorer la commande concernée.

ARTICLE 5 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délais de chaque produit est précisé sur le site si celui ci est en stock le délais d’expédition est de 4 à 8 jours. Si il est en cours d’approvisionnement le délais d’attente est estimer à 30 jours.

Dans les deux cas le client sera informer de la date maximum de livraison lors du processus de commande.

Pour les services réparations électroniques le délai est de 48h voir 72h hors délais postaux.

Pour les interventions sur les calculateurs, BSI le délai d’attente est de 72h hors délais postaux.

Pour le service copie de clé codée le délai est de 48h hors délais postaux.

La sas Auto Clés Plus ne peut être tenue pour responsable des retards incombant à la société chargée d’assurer la livraison.

ARTICLE 6 : Modalités de livraison

 Pour la livraison à domicile par la poste le délais de livraison est de 48h pour la France métropolitaine et 3 à 7 jours pour l’Europe. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Il faut d’abord sélectionner le choix de livraison dans la rubrique “paiement et livraison”.

Les expéditions pour la France et la Corse se font par la Poste.

Pour les expéditions en Europe elles se font par Colissimo

 ARTICLE 7: Retours

 Le service après-vente : prestation à laquelle nous apportons le plus grand soin.

 Les produits défectueux doivent nous être retournés au plus tard 30 jours  après réception, et obligatoirement dans leur emballage d’origine. Ils seront immédiatement échangés à l’identique ou seront remboursés.

ARTICLE 8 : Garantie des réparations

 Nos prestations de réparations sont garantie 12  mois.

Celle ci couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Aucune garantie de la part du vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Il n’y aura aucune garantie en cas d’utilisation anormale. En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil. Il en résulte que le Vendeur s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation. Délais d’intervention pour les télécommandes, émetteur : 48H00 à 72H00. A l’échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d’occasion, nécessaire à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s’il plait à l’Acheteur, la réparation de l’appareil suivant conditions et barème de prix affichés dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation, ces conditions et barème seront communiqués à l’Acheteur à distance sur simple interrogation de sa part, au jour d’une demande de service après-vente concernant l’appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d’assurance aller et retour seront à la charge de l’Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n’effectuera aucune intervention au domicile de l’Acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE – QUALITE

Le Vendeur s’engage à ne livrer que des produits de qualité égale et constante, identique à celle qui lui a été commandée, et qui aura fait l’objet d’un banc d’essai réalisé  par ses soins avant livraison.

ARTICLE 10: DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur prendra toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Vendeur s’engage à ne pas exploiter pour son propre compte, céder et/ou louer à des tiers les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du présent contrat.
Le Vendeur gèrera les données conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation / Modalités d’échange ou de remboursement

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande et peut retourner ceux ci pour échange ou remboursement.

Le vendeur doit vous rembourser au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

En cas de rétractation la sas autocleplus  vous remboursera la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

Toutefois s, la sas Auto clés Plus  peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens.

Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

En cas d’échange Auto Clés Plus s’engage à livrer le nouveau produit demander dans les meilleurs délais à compter de la réception effective du produit à échanger

En cas de remboursement Auto Clés Plus remboursera le consommateur dans sa totalité de la somme versées ,  au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétraction a été exercé;

Ne seront ni repris ni échangés : les emetteurs, télécommande neuf, d’occason, vendu pour pièces, les clés codées (avec transpondeur), les insert taillées.

 ARTICLE 12 : Clause de réserve de propriété

L’ acheteur et la sas  Auto Clés Plus conviennent que la chose vendue restera la propriété de cette dernière jusqu’à complet paiement et ce, nonobstant les acomptes versés

ARTICLE 13 : Loi applicable et juridiction compétente en cas de litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie.

Il est prévu par les présentes conditions générales de vente que le client  accepte  que le tribunal de commerce et des sociétés de Valenciennes ou le Tribunal d instance ou de grand instance de Valenciennes  soit désigné comme  la juridiction territorialement compétentes en cas de litiges.

ARTICLE 14 : Conditions générales d’utilisation du site 

Sont annexées au présentes Conditions générales de vente,  les Conditions générales d’utilisation du site, accessibles via le présent site en pied de page sous le lien suivant :

Conditions d’utilisation du site INTERNET WWW.AUTOCLESPLUS.FR

ARTICLE 15 : Politique de confidentialité

Sont annexées au présentes Conditions générales de vente, La politique de confidentialité de la sas Auto Clés plus  accessibles via le présent site en pied de page sous le lien suivant :

Politique de confidentialité

ARTICLE 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. et la nouvelle réglementation Générale de Protection des données personnelles entrée en vigueur le 25 juin 2018

Vous pouvez en faire la demande par courrier, en justifiant de votre identité au près de la sas Auto Clés Plus , 11 rue colliez Valenciennes 59300.