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Conditions d’utilisation du site INTERNET WWW.AUTOCLESPLUS.FR

 

La conception, et l’édition, de ce SITE est réalisée par la SAS AUTOCLESPLUS au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 11 rue colliez à Valenciennes – France , RCS Valenciennes N°siret 824 898 241 Gérant : Monsieur Abdel Malik BEGHENOU , dénommé « l’éditeur» du SITE WWW.AUTOCLESPLUS.FR .Le  présent SITE est la propriété exclusive de la SAS AUTOCLESPLUS RCS VALENCIENNES conformément aux présentes conditions d’utilisation du SITE WWW.AUTOCLESPLUS.FR .Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des prestations du site internet WWW.AUTOCLESPLUS.FR et leur utilisation par tout Utilisateur client ou professionnelle . Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site internet . Elles constituent le contrat avec l’Utilisateur . L’accès au  SITE par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des prestations proposés par le site internet WWW.AUTOCLESPLUS.FR • LA SAS AUTOCLESPLUS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. • LA SAS AUTOCLESPLUS se réserve le droit de suspendre les prestations de ce SITE à tout moment à compter de la constatation ou du signalement d’un fait ou événement caractérisant un manquement aux obligations prévues aux conditions de mise à disposition des prestations du SITE, de son exploitation et des obligations commerciales qui lui sont rattachés.

 

RESTRICTIONS RELATIVES A L’AGE

Pour utiliser le site internet WWW.AUTOCLESPLUS .FR , vous devez avoir un compte valide, sujet aux restrictions d’âge suivantes. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Vous ne devez pas accéder   au SITE  WWW.AUTOCLESPLUS .FR si vous n’avez pas le droit, ou s’il vous est légalement interdit de recevoir ou d’utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez le site internet WWW.AUTOCLESPLUS .FR vous devez également respecter toute autre restriction relative à l’âge éventuellement applicable à l’utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur le site internet WWW.AUTOCLESPLUS .FR ;

EXIGENCES DE BASE RELATIVES A L’UTILISATION

Pour utiliser WWW.AUTOCLESPLUS.FR, vous avez besoin d’un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d’un accès Internet opérationnel et d’un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances de WWW.AUTOCLESPLUS.FR peuvent être affectées par ces facteurs. Les  dites  exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.

CONSULTATION ET MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez nos prestations, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d’erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins comme L’éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités concernées la violation des dispositions suivantes si celle-ci est susceptible de constituer une infraction pénale. Vous ne devez pas employer ce SITE mobile de manière abusive. Sans aucune restriction vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des prestations ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété des autres utilisateurs ; envoyer des publicités ou des spams ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyée à La  SAS AUTOCLESPLUS  sur ou via la présente SITE, ou d’un service offert sur ou via la présente SITE. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous n’êtes pas autorisé à employer des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de SITE ,  du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de SITE du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de ce  SITE.  LA SAS AUTOCLESPLUS se réserve le droit d’interdire ce type d’activité. Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de  ce SITE, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de La sas autoclesplus, ni aux prestations offertes sur ou par l’intermédiaire de SITE, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d’examiner ou de tester la vulnérabilité du  SITE WWW.AUTOCLESPLUS .FR ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur la présente SITE ou les réseaux connectés au Site www.agence- bigmoustache.com . Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de ce  SITE, ou les autres clients, notamment tout compte LA SAS AUTOCLESPLUS dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le présente SITE ou les prestations ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via la présente SITE, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur la présente SITE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par SITE reste la propriété de la  SAS AUTOCLESPLUS ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi et les traités sur la propriété intellectuelle à travers la France, l’ Europe ou le monde. Tous ces droits sont réservés par la  SAS AUTOCLESPLUS et ses concédants. Vous pouvez consulter stocker imprimer le contenu fournit par le site internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer, ou reproduire sous quelques formes que ce soit le contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur le SITE. IL vous est interdit d’employer ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivés issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la  SAS AUTOCLESPLUS ou ses concédants de licence. L’éditeur se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur dans le cas ou un utilisateur emploierait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait de quelque manière que se soit l’un de nos prestations. Aucune licence ou autorisation d’utilisation des marques présentes sur l’SITE ne vous est octroyé par la  SAS AUTOCLESPLUS ou ses Concédants de licence. L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur  ce SITE est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la SARL Big Moustache, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du SITE ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable la SARL Big Moustache. Vous pouvez employer les informations sur les produits et les prestations  LA SAS AUTOCLESPLUS (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par La SAS AUTOCLESPLUS en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du  SITE WWW.AUTOCLESPLUS .FR ou des systèmes, ou de tout système ou réseau connecté au Site Vous vous engagez à n’employer aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement de ce  SITE ou   de toute transaction conduite sur le présente SITE ou sur l’utilisation du site  SITE WWW.AUTOCLESPLUS .FR par toute autre personne. Vous ne devez pas employer le présente SITE ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits la LA SAS AUTOCLESPLUS ou de tiers.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE

Certains prestations et fonctionnalités offerts sur ou via la présente SITE peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant de cette SITE et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir la  SAS AUTOCLESPLUS immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par la  SAS AUTOCLESPLUS ou par tout autre utilisateur ou visiteur du  SITE WWW.AUTOCLESPLUS .FR dû à l’utilisation de votre identifiant, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. Vous n’êtes pas autorisé à employer l’identifiant , le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l’autorisation et l’accord explicites du détenteur de cet identifiant de ce mot de passe ou de ce compte. La  SAS AUTOCLESPLUS  ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET SITES

l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et SITE exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec le SITE WWW.AUTOCLESPLUS.FR dans le cadre de l’ activité commerciale.

DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de ce SITE, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois française, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de valenciennes 59300 – FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SAS AUTOCLESPLUS découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette SITE, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d’incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

PRISE D’EFFET ET DUREE

Les présentes conditions d’utilisation de le site internet entre en vigueur à la date à laquelle le l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SAS AUTOCLESPLUS le 28 juin  2018  copyright©2018 tous droits réservés